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QUESTION ÉCRITE E-2307/01 posée par Astrid Thors (ELDR) à la Commission. Transport de médicaments (article 75 de la Convention de Schengen).
QUESTION ÉCRITE E-2307/01 posée par Astrid Thors (ELDR) à la Commission. Transport de médicaments (article 75 de la Convention de Schengen).
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Données provisoires , Parlement européen
- Sujet: accord de Schengen , document de transport , droit national , médicament , substance psychotrope , thérapeutique , voyageur
- CELEX : 92001E002307
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