For a better user experience please update your browser or use Chrome or Firefox browser.
Outils
Publication detail
Home
Décision relative à la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption du règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) 259/93 concernant la surveillance et le contrôle des transferts de déchets à l'intérieur, à l'entrée et à la sortie de la Communauté européenne (C4-0331/96 - 95/0107(SYN)) (Procédure de coopération: deuxième lecture)
Décision relative à la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption du règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) 259/93 concernant la surveillance et le contrôle des transferts de déchets à l'intérieur, à l'entrée et à la sortie de la Communauté européenne (C4-0331/96 - 95/0107(SYN)) (Procédure de coopération: deuxième lecture)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire (Commission du PE) , Parlement européen
- Sujet: gestion des déchets , restriction aux échanges , santé publique , surveillance de l'environnement , transport international , transport intra-UE
- CELEX : 51996AP0266
Visualiseur de documents
Note:
La publication ne peut pas être affichée dans la visionneuse de documents. Ouvrir la version web
Vous pouvez y accéder à partir de: Téléchargement et langues