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Affaire C-453/05: Demande de décision préjudicielle présentée par ordonnance du Finanzgericht des Landes Brandenburg, rendue le 23 novembre 2005 , dans l'affaire Volker Ludwig contre Finanzamt Luckenwalde
Affaire C-453/05: Demande de décision préjudicielle présentée par ordonnance du Finanzgericht des Landes Brandenburg, rendue le 23 novembre 2005 , dans l'affaire Volker Ludwig contre Finanzamt Luckenwalde
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Cour de justice (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: commissionnaire , exonération fiscale , harmonisation fiscale , intermédiaire commercial , interprétation du droit
- CELEX : C2006/060/39
- OJ : JOC_2006_060_R_0020_01
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