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77/41/CEE: Décision de la Commission, du 21 décembre 1976, relative au remboursement par le FEOGA, section orientation, des dépenses effectuées au titre de l'enquête structures 1975 dans le cadre d'un programme d'enquêtes sur la structure des exploitations agricoles au Grand-Duché de Luxembourg
77/41/CEE: Décision de la Commission, du 21 décembre 1976, relative au remboursement par le FEOGA, section orientation, des dépenses effectuées au titre de l'enquête structures 1975 dans le cadre d'un programme d'enquêtes sur la structure des exploitations agricoles au Grand-Duché de Luxembourg
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- CELEX : 31977D0041
- OJ : JOL_1977_009_R_0009_006
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