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Règlement d’exécution (UE) 2024/2931 de la Commission du 27 novembre 2024 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2018/2019 en ce qui concerne certains végétaux destinés à la plantation appartenant aux espèces Prunus avium, Prunus canescens, Prunus cerasus, Prunus pseudocerasus et Prunus spinosa et en provenance du Royaume-Uni, et le règlement d’exécution (UE) 2020/1213 en ce qui concerne les mesures phytosanitaires préalables à l’introduction de ces végétaux destinés à la plantation dans l’Union
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne , Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire (Commission européenne)
- Sujet: arboriculture , arbre feuillu , importation (UE) , inspection phytosanitaire , licence d'importation , organisme nuisible , produit originaire , protection de la flore , Royaume-Uni , surveillance à l'importation
- ELI : reg_impl/2024/2931/oj
- CELEX : 32024R2931
- OJ : L_202402931
- IMMC : C(2024)8289/3767393
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| ISSN 1977-0693 | ISBN | DOI | Numéro de catalogue FXL2402931FR |
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