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Règlement d'exécution (UE) n ° 354/2014 de la Commission du 8 avril 2014 modifiant et rectifiant le règlement (CE) n ° 889/2008 portant modalités d'application du règlement (CE) n ° 834/2007 du Conseil relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques en ce qui concerne la production biologique, l'étiquetage et les contrôles
Règlement d'exécution (UE) n ° 354/2014 de la Commission du 8 avril 2014 modifiant et rectifiant le règlement (CE) n ° 889/2008 portant modalités d'application du règlement (CE) n ° 834/2007 du Conseil relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques en ce qui concerne la production biologique, l'étiquetage et les contrôles
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: additif alimentaire , agriculture biologique , contrôle qualitatif des produits agricoles , engrais , produit animal , produit biologique , produit phytosanitaire , réglementation de la production agricole , étiquetage
- CELEX : 32014R0354
- OJ : JOL_2014_106_R_0004
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