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Règlement (CE) n° 245/2008 de la Commission du 17 mars 2008 dérogeant au règlement (CE) n° 1249/96 portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 1766/92 du Conseil en ce qui concerne les droits à l'importation dans le secteur des céréales
Règlement (CE) n° 245/2008 de la Commission du 17 mars 2008 dérogeant au règlement (CE) n° 1249/96 portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 1766/92 du Conseil en ce qui concerne les droits à l'importation dans le secteur des céréales
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: céréale , droits de douane , droits du TDC , importation
- OJ : JOL_2008_075_R_0062_01
- CELEX : 32008R0245
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