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Résolution législative portant avis du Parlement européen sur la proposition de règlement du Conseil relatif à la conclusion du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l"accord entre la Communauté européenne et la République de Madagascar concernant la pêche au large de Madagascar pour la période du 21 mai 1998 au 20 mai 2001 (COM(98)0390 C4-0456/98 98/ 0217(CNS))(Procédure de consultation)
Résolution législative portant avis du Parlement européen sur la proposition de règlement du Conseil relatif à la conclusion du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l"accord entre la Communauté européenne et la République de Madagascar concernant la pêche au large de Madagascar pour la période du 21 mai 1998 au 20 mai 2001 (COM(98)0390 C4-0456/98 98/ 0217(CNS))(Procédure de consultation)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission pêche (Commission du PE) , Parlement européen
- Sujet: accord (UE) , accord de pêche , bateau de pêche , contrepartie d'accord , licence de pêche , Madagascar , protocole financier
- CELEX : 51998AP0282
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