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Question écrite E-003464/11 Jürgen Creutzmann (ALDE), Dirk Sterckx (ALDE) et Olle Schmidt (ALDE) à la Commission. Délai de mise en œuvre du code des douanes modernisé
Question écrite E-003464/11 Jürgen Creutzmann (ALDE), Dirk Sterckx (ALDE) et Olle Schmidt (ALDE) à la Commission. Délai de mise en œuvre du code des douanes modernisé
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Données provisoires , Parlement européen
- Sujet: budget , formalité douanière , harmonisation douanière , récession économique , système informatique
- EP : P7_QE(2011)003464
- CELEX : 92011E003464
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