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Décision d’exécution (UE) 2025/424 de la Commission du 4 mars 2025 modifiant la décision d’exécution (UE) 2023/2584 en ce qui concerne une mise à jour des normes référencées et l’ajout de nouvelles normes référencées
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne , Direction générale de la mobilité et des transports (Commission européenne)
- Sujet: harmonisation des normes , interconnexion de systèmes , norme de sécurité , norme européenne , norme technique , réseau ferroviaire , réseau transeuropéen , véhicule sur rails
- CELEX : 32025D0424
- ELI : dec_impl/2025/424/oj
- IMMC : C(2025)1304/3915808
- OJ : L_202500424
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pdfa2a
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| ISSN 1977-0693 | ISBN | DOI | Numéro de catalogue FXL2500424FR |
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