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Décision du Conseil, du 27 mars 1981, concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres établissant, pour 1981, un arrangement de pêche entre la Communauté économique européenne et le royaume de Norvège
Accord sous forme d'échange de lettres établissant, pour 1981, un arrangement de pêche entre la Communauté économique européenne et le royaume de Norvège
Décision du Conseil, du 27 mars 1981, concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres établissant, pour 1981, un arrangement de pêche entre la Communauté économique européenne et le royaume de Norvège
Accord sous forme d'échange de lettres établissant, pour 1981, un arrangement de pêche entre la Communauté économique européenne et le royaume de Norvège
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Données provisoires
- OJ : JOL_1981_087_R_0017_003
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