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Position (UE) n ° 10/2013 du Conseil en première lecture en vue de l'adoption d'un règlement du Parlement européen et du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l'aquaculture, modifiant les règlements du Conseil (CE) n ° 1184/2006 et (CE) n ° 1224/2009 et abrogeant le règlement (CE) n ° 104/2000 du Conseil adoptée par le Conseil le 17 octobre 2013
Déclaration du Parlement européen et du Conseil sur les règles de contrôle dans le domaine de la traçabilité et de l'information des consommateurs#Déclarations de la Commission
Position (UE) n ° 10/2013 du Conseil en première lecture en vue de l'adoption d'un règlement du Parlement européen et du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l'aquaculture, modifiant les règlements du Conseil (CE) n ° 1184/2006 et (CE) n ° 1224/2009 et abrogeant le règlement (CE) n ° 104/2000 du Conseil adoptée par le Conseil le 17 octobre 2013
Déclaration du Parlement européen et du Conseil sur les règles de contrôle dans le domaine de la traçabilité et de l'information des consommateurs#Déclarations de la Commission
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne
- Sujet: aquiculture , coopérative , label écologique , norme de commercialisation , organisation commune de marché , produit de la pêche , protection du consommateur , quota de pêche , zone de pêche
- OJ : JOC_2013_351_E_0046_01
- CELEX : 52013AG0010
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