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QUESTION ECRITE no 833/99 de Daniel VARELA SUANZES-CARPEGNA Secteur de l'ardoise et schéma de préférences généralisées
QUESTION ECRITE no 833/99 de Daniel VARELA SUANZES-CARPEGNA Secteur de l'ardoise et schéma de préférences généralisées
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Parlement européen , VARELA SUANZES-CARPEGNA
- Sujet: droits de douane , exemption tarifaire , importation , pays en développement , produit originaire , préférences généralisées , terres et pierres
- CELEX : 91999E000833
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