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Décision (Euratom) 2015/2228 du Conseil du 10 novembre 2015 portant approbation de la conclusion par la Commission européenne des modifications des protocoles 1 et 2 à l'accord entre la République française, la Communauté européenne de l'énergie atomique et l'Agence internationale de l'énergie atomique pour l'application des garanties en relation avec le traité visant l'interdiction des armes nucléaires en Amérique latine et dans les Caraïbes
Décision (Euratom) 2015/2228 du Conseil du 10 novembre 2015 portant approbation de la conclusion par la Commission européenne des modifications des protocoles 1 et 2 à l'accord entre la République française, la Communauté européenne de l'énergie atomique et l'Agence internationale de l'énergie atomique pour l'application des garanties en relation avec le traité visant l'interdiction des armes nucléaires en Amérique latine et dans les Caraïbes
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne
- Sujet: accord (UE) , Agence internationale de l'énergie atomique , Amérique latine , arme nucléaire , Caraïbes , CEEA , France , non-prolifération nucléaire , protocole d'accord , révision d'accord
- PLANJO : 20151126-020
- OJ : JOL_2015_317_R_0004
- CELEX : 32015D2228
- IMMC : 20151126-020:ST 12964 2015 INIT
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