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Règlement d'exécution (UE) 2016/225 de la Commission du 17 février 2016 fixant le volume maximal de produit par État membre et la période de dépôt des demandes d'aide exceptionnelle au stockage privé pour les quantités non utilisées restantes de certains fromages par rapport à celles fixées dans le règlement délégué (UE) 2015/1852$
C/2016/0850
Règlement d'exécution (UE) 2016/225 de la Commission du 17 février 2016 fixant le volume maximal de produit par État membre et la période de dépôt des demandes d'aide exceptionnelle au stockage privé pour les quantités non utilisées restantes de certains fromages par rapport à celles fixées dans le règlement délégué (UE) 2015/1852$
C/2016/0850
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: aide à l'agriculture , fromage , régime d'aide , stock privé , stockage des aliments
- CELEX : 32016R0225
- OJ : JOL_2016_041_R_0004
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