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Résolution du Parlement européen sur la communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen intitulée Les mécanismes de compensation et de règlement-livraison dans l'Union européenne - Principaux problèmes et défis futurs (COM(2002) 257 - C5-0325/2002 - 2002/2169(COS))
Résolution du Parlement européen sur la communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen intitulée Les mécanismes de compensation et de règlement-livraison dans l'Union européenne - Principaux problèmes et défis futurs (COM(2002) 257 - C5-0325/2002 - 2002/2169(COS))
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission économique et monétaire (Commission du PE) , Parlement européen
- Sujet: libre prestation de services , marché financier , obligation financière , opération de bourse , paiement intra-UE , péréquation financière , valeur mobilière , établissement de crédit
- CELEX : 52003IP0014
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