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Processo C-2/07: Pedido de decisão prejudicial apresentado pela Cour de cassation (Bélgica) em 4 de Janeiro de 2007 — Paul Abraham, Eugène Dehalleux e o./Région wallonne, Société de développement et de promotion de l'aéroport de Liège-Bierset SA, T.N.T. Express Worldwide (Euro Hub) SA, Société nationale des voies aériennes — Belgocontrol, Estado belga, Cargo Airlines Ltd
Processo C-2/07: Pedido de decisão prejudicial apresentado pela Cour de cassation (Bélgica) em 4 de Janeiro de 2007 — Paul Abraham, Eugène Dehalleux e o./Région wallonne, Société de développement et de promotion de l'aéroport de Liège-Bierset SA, T.N.T. Express Worldwide (Euro Hub) SA, Société nationale des voies aériennes — Belgocontrol, Estado belga, Cargo Airlines Ltd
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Cour de justice (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: aéroport , impact sur l'environnement , infrastructure de transport , interprétation du droit , partenariat public-privé , transport aérien , étude d'impact , évaluation de projet
- CELEX : C2007/069/07
- OJ : JOC_2007_069_R_0004_01
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