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Règlement (CEE) n° 2861/76 du Conseil, du 23 novembre 1976, portant augmentation du volume du contingent tarifaire communautaire ouvert, pour l'année 1976, par le règlement (CEE) n° 2883/75 pour la soie grège (non moulinée), de la position 50.02 du tarif douanier commun
Règlement (CEE) n° 2861/76 du Conseil, du 23 novembre 1976, portant augmentation du volume du contingent tarifaire communautaire ouvert, pour l'année 1976, par le règlement (CEE) n° 2883/75 pour la soie grège (non moulinée), de la position 50.02 du tarif douanier commun
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne
- CELEX : 31976R2861
- OJ : JOL_1976_329_R_0016_006
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