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Règlement (CEE) n° 520/87 de la Commission du 20 février 1987 modifiant le règlement (CEE) n° 2377/80, portant modalités particulières d' application du régime des certificats d' importation et d' exportation dans le secteur de la viande bovine
Règlement (CEE) n° 520/87 de la Commission du 20 février 1987 modifiant le règlement (CEE) n° 2377/80, portant modalités particulières d' application du régime des certificats d' importation et d' exportation dans le secteur de la viande bovine
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: communication des données , formalité administrative , licence d'importation , produit carné , viande bovine
- OJ : JOL_1987_052_R_0013_010
- CELEX : 31987R0520
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