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Proposition modifiée DECISION DU CONSEIL concernant un plan d' actions communautaires en faveur du tourisme
Proposition modifiée DECISION DU CONSEIL concernant un plan d' actions communautaires en faveur du tourisme
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- COMNAT : COM_1992_0130_FIN
- CELEX : 51992PC0130
- OJ : JOC_1992_120_R_0013_01
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