For a better user experience please update your browser or use Chrome or Firefox browser.
Outils
Publication detail
Home
Amendements du Parlement européen, adoptés le 10 mars 2016, à la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux médicaments vétérinaires (COM(2014)0558 — C8-0164/2014 — 2014/0257(COD))
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission de l’agriculture et du développement rural (Commission du PE) , Commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire (Commission du PE) , Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs (Commission du PE) , Commission l’industrie, de la recherche et de l’énergie (Commission du PE) , Parlement européen
- Sujet: autorisation de vente , inspection sanitaire , inspection vétérinaire , norme de commercialisation , produit vétérinaire , surveillance des médicaments
- OJ : JOC_2018_050_R_0027
- CELEX : 52016AP0087
- IMMC : P8_TA(2016)0087
Visualiseur de documents
Note:
La publication ne peut pas être affichée dans la visionneuse de documents. Ouvrir la version web
Vous pouvez y accéder à partir de: Téléchargement et langues