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Affaire T-433/21: Arrêt du Tribunal du 8 juin 2022 — Vitronic/EUIPO (Enforcement Trailer) [«Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale Enforcement Trailer – Motifs absolus de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (UE) 2017/1001 – Article 7, paragraphe 2, du règlement 2017/1001»]
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Tribunal (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: appareil de mesure , droit des marques , entretien , logiciel , marque de l'UE , marque déposée , recherche et développement , traitement des données , véhicule utilitaire , équipement électronique
- OJ : JOC_2022_294_R_0043
- CELEX : 62021TA0433
- IMMC : ARR-T-0433-2021
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