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Règlement (CEE) n° 1829/79 de la Commission, du 3 août 1979, modifiant les annexes du règlement (CEE) n° 3059/78 du Conseil relatif au régime commun applicable aux importations de certains produits textiles originaires de certains pays tiers
Règlement (CEE) n° 1829/79 de la Commission, du 3 août 1979, modifiant les annexes du règlement (CEE) n° 3059/78 du Conseil relatif au régime commun applicable aux importations de certains produits textiles originaires de certains pays tiers
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- OJ : JOL_1979_212_R_0001_005
- CELEX : 31979R1829
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