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RESOLUTION LEGISLATIVE portant avis du Parlement européen sur la proposition (nº 23) de la Commission au Conseil relative à un règlement modifiant le règlement (CEE) nº 1308/70 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lin et du chanvre
RESOLUTION LEGISLATIVE portant avis du Parlement européen sur la proposition (nº 23) de la Commission au Conseil relative à un règlement modifiant le règlement (CEE) nº 1308/70 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lin et du chanvre
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission de l’agriculture et du développement rural (Commission du PE) , Parlement européen
- Sujet: campagne électorale , chanvre , lin , organisation commune de marché , prix agricole
- CELEX : 51992AP0179(22)
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