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Effet de la modification du tarif douanier commun qui est entrée en vigueur le 1er janvier 1978 sur le classement tarifaire de certains produits visés par le règlement (CEE) n° 1345/77 du Conseil, du 21 juin 1977, portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur un certain nombre de produits industriels (tableau III)
Effet de la modification du tarif douanier commun qui est entrée en vigueur le 1er janvier 1978 sur le classement tarifaire de certains produits visés par le règlement (CEE) n° 1345/77 du Conseil, du 21 juin 1977, portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur un certain nombre de produits industriels (tableau III)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Données provisoires
- OJ : JOC_1978_040_R_0004_01
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