Publications Office of the EU
Modification à la proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL instituant un programme communautaire spécifique de mesures d'accompagnement social en faveur des travailleurs de la construction navale licenciés ou menacés de licenciement (présentée par la Commission en vertu de l'article 149, paragraphe 3 du Traité CEE)$
DisplayCustomHeader
Web Content Display (Global)
Publication Detail Actions Portlet
custom-survey-notification
Publication Detail Portlet

Publication detail

Home
Publication Viewer

Visualiseur de documents

Pop up window annotations