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78/594/CEE: Décision de la Commission, du 16 juin 1978, complétant la décision de la Commission du 23 mai 1977 excluant du bénéfice de la franchise des droits du tarif douanier commun l' appareil scientifique dénommé "Two-phase/Vector Lock-in-Amplifier" P.A.R., modèle 129 A
78/594/CEE: Décision de la Commission, du 16 juin 1978, complétant la décision de la Commission du 23 mai 1977 excluant du bénéfice de la franchise des droits du tarif douanier commun l' appareil scientifique dénommé "Two-phase/Vector Lock-in-Amplifier" P.A.R., modèle 129 A
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- CELEX : 31978D0594
- OJ : JOL_1978_195_R_0029_021
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