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Affaire F-31/14: Arrêt du Tribunal de la fonction publique (2 e chambre) du 11 décembre 2014 –Colart e.a./Parlement (Fonction publique — Représentation du personnel — Comité du personnel — Élections au comité du personnel — Réglementation relative à la représentation du personnel au Parlement européen — Compétence du collège des scrutateurs — Procédure de réclamation devant le collège des scrutateurs — Publication des résultats des élections — Réclamation introduite devant le collège des scrutateurs — Article 90, paragraphe 2, du statut — Défaut de réclamation préalable devant l’AIPN — Saisine directe du Tribunal — Irrecevabilité)
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