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QUESTION No 53 (H-0460/97) de Miguel ARIAS CAÑETE à la Commission. Transposition de la décision 91/396/CEE
QUESTION No 53 (H-0460/97) de Miguel ARIAS CAÑETE à la Commission. Transposition de la décision 91/396/CEE
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): ARIAS CANETE , Parlement européen
- Sujet: mesure nationale d'exécution , premiers secours , protection civile , téléphone
- CELEX : 91997H000460
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