For a better user experience please update your browser or use Chrome or Firefox browser.
Outils
Publication detail
Home
Règlement d'exécution (UE) 2016/2214 de la Commission du 8 décembre 2016 modifiant le règlement (CE) n° 474/2006 en ce qui concerne la liste des transporteurs aériens qui font l'objet d'une interdiction d'exploitation dans l'Union (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE )
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): European Commission
- Sujet: aviation civile , contrôle aérien , entreprise de transport , licence de transport , ligne aérienne , politique commune des transports , sécurité aérienne
- CELEX : 32016R2214
- ELI : reg_impl/2016/2214/oj
- OJ : JOL_2016_334_R_0004
- IMMC : C(2016)8406/867403
Visualiseur de documents
Note:
La publication ne peut pas être affichée dans la visionneuse de documents. Ouvrir la version web
Vous pouvez y accéder à partir de: Téléchargement et langues