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Affaire T-192/12: Recours introduit le 2 mai 2012 — Pesticide Action Network Europe (PAN)/Commission européenne
Affaire T-192/12: Recours introduit le 2 mai 2012 — Pesticide Action Network Europe (PAN)/Commission européenne
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Tribunal (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: accès à l'information de l'UE , autorisation de vente , contrôle phytosanitaire , impact sur l'environnement , produit phytosanitaire
- OJ : JOC_2012_194_R_0026_01
- CELEX : 62012TN0192
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