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Règlement (CEE) n° 1172/85 du Conseil du 2 mai 1985 relatif à la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne, d'une part, et le gouvernement du Danemark et le gouvernement local des îles Féroé, d'autre part, concernant la pêche au saumon dans les eaux féringiennes
Règlement (CEE) n° 1172/85 du Conseil du 2 mai 1985 relatif à la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne, d'une part, et le gouvernement du Danemark et le gouvernement local des îles Féroé, d'autre part, concernant la pêche au saumon dans les eaux féringiennes
Partie d'un ensemble
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne
- Sujet: accord (UE) , Danemark , poisson de mer , réglementation de la pêche , zone de pêche , Îles Féroé
- CELEX : 31985R1172
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