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Décision de la Commission du 28 octobre 2009 concernant des aides octroyées par l’Italie pour la restructuration des coopératives de pêche et de leurs consortiums (aide d’État C 29/06) [notifiée sous le numéro C(2009) 8040] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Décision de la Commission du 28 octobre 2009 concernant des aides octroyées par l’Italie pour la restructuration des coopératives de pêche et de leurs consortiums (aide d’État C 29/06) [notifiée sous le numéro C(2009) 8040] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: aide de l'État , aide à la restructuration , consortium , contrôle des aides d'État , coopérative , industrie de la pêche , Italie
- OJ : JOL_2010_016_R_0048_01
- CELEX : 32010D0035
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