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Règlement (UE) n ° 367/2011 de la Commission du 12 avril 2011 interdisant la pêche des requins des grands fonds dans les eaux UE et internationales des zones V, VI, VII, VIII et IX par les navires battant pavillon du Portugal
Règlement (UE) n ° 367/2011 de la Commission du 12 avril 2011 interdisant la pêche des requins des grands fonds dans les eaux UE et internationales des zones V, VI, VII, VIII et IX par les navires battant pavillon du Portugal
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: droit de pêche , eaux de l'UE , pavillon de navire , poisson de mer , politique commune de la pêche , Portugal , zone de pêche
- OJ : JOL_2011_101_R_0014_01
- CELEX : 32011R0367
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