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POSITION COMMUNE (CE) Nº 41/96 arrêtée par le Conseil le 27 juin 1996 en vue de l'adoption du règlement (CE) nº .../96 du Conseil, du ..., modifiant le règlement (CEE) nº 1101/89 relatif à l'assainissement structurel dans la navigation intérieure
POSITION COMMUNE (CE) Nº 41/96 arrêtée par le Conseil le 27 juin 1996 en vue de l'adoption du règlement (CE) nº .../96 du Conseil, du ..., modifiant le règlement (CEE) nº 1101/89 relatif à l'assainissement structurel dans la navigation intérieure
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne
- Sujet: bateau , flotte fluviale , fonds (UE) , navigation fluviale , plan de développement , restructuration industrielle
- CELEX : 51996AG0911(01)
- OJ : JOC_1996_264_R_0001_01
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