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Proposition de directive du Conseil relative au rapprochement des législations des États membres concernant l'étiquetage et la présentation des denrées alimentaires destinées au consommateur final ainsi que la publicité faite à leur égard
Proposition de directive du Conseil relative au rapprochement des législations des États membres concernant l'étiquetage et la présentation des denrées alimentaires destinées au consommateur final ainsi que la publicité faite à leur égard
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Données provisoires
- OJ : JOC_1976_091_R_0003_01
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