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NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0209/77 ACCELEREE (réponse factuelle) OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 913/76 posée par M. COUSTE sur la carbonatation des vins projet établi par M. GUNDELACH
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- URISERV : 1977_0031_SEC_1977_1076_package
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