For a better user experience please update your browser or use Chrome or Firefox browser.
Outils
Publication detail
Home
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur l’établissement, le fonctionnement et l’utilisation du système d’information Schengen (SIS) dans le domaine des vérifications aux frontières, modifiant le règlement (UE) n° 515/2014 et abrogeant le règlement (CE) n° 1987/2006 (COM(2016)0882 - C8-0533/2017 - 2016/0408(COD)) Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures Rapporteur: Carlos Coelho
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (Commission du PE) , Parlement européen
- Sujet: contrôle à la frontière , espace de liberté, sécurité et justice , frontière extérieure de l'UE , politique de coopération , politique migratoire de l'UE , protection des données , système d'information , système d'information Schengen , sécurité européenne , échange d'information
- IMMC : P8_A(2017)0347
- EP : P8_A(2017)0347
Visualiseur de documents
Note:
La publication ne peut pas être affichée dans la visionneuse de documents. Ouvrir la version web
Vous pouvez y accéder à partir de: Téléchargement et langues