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Règlement (CEE) n° 1911/80 de la Commission, du 16 juillet 1980, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à l' hydroxyde de potassium (potasse caustique) en solution aquese, de la sous-position 28.17 ex B du tarif douanier commun, originaire de Roumanie, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 2789/79 du Conseil
Règlement (CEE) n° 1911/80 de la Commission, du 16 juillet 1980, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à l' hydroxyde de potassium (potasse caustique) en solution aquese, de la sous-position 28.17 ex B du tarif douanier commun, originaire de Roumanie, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 2789/79 du Conseil
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- OJ : JOL_1980_185_R_0024_01
- CELEX : 31980R1911
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