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RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’élimination des droits de douane sur certains produits (COM(2020)0496 - C9-0284/2020 - 2020/0253(COD)) Commission du commerce international Rapporteur: Bernd Lange
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’élimination des droits de douane sur certains produits (COM(2020)0496 - C9-0284/2020 - 2020/0253(COD)) Commission du commerce international Rapporteur: Bernd Lange
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission du commerce international (Commission du PE) , Parlement européen
- Sujet: droits de douane , nation la plus favorisée , relation commerciale , réduction tarifaire , suspension des droits de douane , tarif douanier commun , échange par produits , États-Unis
- IMMC : P9_A(2020)0217
- EP : P9_A(2020)0217
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