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Directive 94/24/CE du Conseil du 8 juin 1994 modifiant l'annexe II de la directive 79/409/CEE concernant la conservation des oiseaux sauvages
Directive 94/24/CE du Conseil du 8 juin 1994 modifiant l'annexe II de la directive 79/409/CEE concernant la conservation des oiseaux sauvages
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne
- Sujet: espèce protégée , protection de la faune , réglementation de la chasse , vie sauvage
- OJ : JOL_1994_164_R_0009_008
- CELEX : 31994L0024
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