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Décision (UE) 2015/2397 du Conseil du 16 décembre 2015 portant nomination d'un membre espagnol et d'un suppléant espagnol du Comité des régions
Décision (UE) 2015/2397 du Conseil du 16 décembre 2015 portant nomination d'un membre espagnol et d'un suppléant espagnol du Comité des régions
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne
- Sujet: Comité européen des régions , Espagne , nomination des membres
- OJ : JOL_2015_332_R_0023
- IMMC : 20151214-015:ST 14728 2015 INIT
- CELEX : 32015D2397
- PLANJO : 20151214-015
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