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2000/659/CE: Décision de la Commission du 13 octobre 2000 modifiant la décision 93/495/CEE fixant les conditions particulières d'importation des produits de la pêche et de l'aquaculture originaires du Canada [notifiée sous le numéro C(2000) 2998] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
2000/659/CE: Décision de la Commission du 13 octobre 2000 modifiant la décision 93/495/CEE fixant les conditions particulières d'importation des produits de la pêche et de l'aquaculture originaires du Canada [notifiée sous le numéro C(2000) 2998] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: Canada , certificat sanitaire , contrôle sanitaire , licence d'importation , politique des importations , produit de la pêche
- CELEX : 32000D0659
- OJ : JOL_2000_276_R_0081_01
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