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Règlement (CE) n° 1884/2002 de la Commission, du 10 octobre 2002, modifiant le règlement (CE) n° 2390/1999 de la Commission définissant la forme et le contenu des informations comptables à adresser à la Commission dans le cadre de la procédure d'apurement des comptes du FEOGA, section "Garantie", ainsi qu'à des fins de suivi et de prévisions
Règlement (CE) n° 1884/2002 de la Commission, du 10 octobre 2002, modifiant le règlement (CE) n° 2390/1999 de la Commission définissant la forme et le contenu des informations comptables à adresser à la Commission dans le cadre de la procédure d'apurement des comptes du FEOGA, section "Garantie", ainsi qu'à des fins de suivi et de prévisions
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: clôture des comptes , FEOGA-Garantie , réseau d’information comptable agricole , échange d'information
- CELEX : 32002R1884
- OJ : JOL_2002_288_R_0001_01
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