Avis conforme n 7/76 donné par le Conseil, au titre de l'article 55 paragraphe 2 sous c) du traité instituant la communauté européenne du charbon et de l'acier, afin de permettre a la commission d'octroyer, en faveur de deux programmes de recherche technique dans le domaine de la valorisation des produits de l'industrie charbonnière, une aide de 4 693 266 unités de compte provenant des prélèvements prévus a l'article 50 dudit traite, ainsi que d'affecter 140 798 unités de compte provenant desdits prélèvements et destines à couvrir les dépenses de diffusion des connaissances et les frais annexes.