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Règlement (CE) nº 2480/98 du Conseil du 16 novembre 1998 modifiant le règlement (CE) nº 50/98 répartissant, pour 1998, les quotas de captures de la Communauté dans les eaux du Groenland
Règlement (CE) nº 2480/98 du Conseil du 16 novembre 1998 modifiant le règlement (CE) nº 50/98 répartissant, pour 1998, les quotas de captures de la Communauté dans les eaux du Groenland
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne
- Sujet: capture autorisée , gestion des pêches , Groenland , quota de pêche , réglementation de la pêche
- CELEX : 31998R2480
- OJ : JOL_1998_309_R_0007_002
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