For a better user experience please update your browser or use Chrome or Firefox browser.
Outils
Publication detail
Home
Question écrite E-006738/11 Angelika Werthmann (NI) à la Commission. Directive sur la taxation de l'énergie COM(2011)0169
Question écrite E-006738/11 Angelika Werthmann (NI) à la Commission. Directive sur la taxation de l'énergie COM(2011)0169
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Données provisoires , Parlement européen
- Sujet: directive (UE) , gaz à effet de serre , produit énergétique , prêt BEI , redevance environnementale , réduction des émissions de gaz , soutien économique
- CELEX : 92011E006738
- EP : P7_QE(2011)006738
Visualiseur de documents
Note:
La publication ne peut pas être affichée dans la visionneuse de documents. Ouvrir la version web
Vous pouvez y accéder à partir de: Téléchargement et langues