OJ 1311, points 11 à 13 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE: Propositions de règlements du Conseil sur l'introduction de l'Euro (Art. 109 L (4) CE) et sur certaines dispositions y afférentes (Art. 235 CE) (COM(96) 499 à /3) Pacte de stabilité pour assurer la discipline budgétaire durant la troisième phase de l'Union économique et monétaire (COM(96) 496 et /2) Procédures de convergence renforcées et nouveau mécanisme de change dans la troisième phase de l'Union économique et monétaire (COM(96) 498 à /3) Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet des jeudi 10 et vendredi 11 octobre 1996.

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