Publications Office of the EU
Avis de la Commission conformément à l’article 251, paragraphe 2, troisième alinéa, point c), du traité CE sur les amendements du Parlement européen à la position commune du Conseil concernant la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil adoptant un deuxième programme d’action communautaire dans le domaine de la santé publique (2007-2013) portant modification de la proposition de la Commission conformément à l’article 250, paragraphe 2, du traité CE
DisplayCustomHeader
Affichage de contenus web
Publication Detail Actions Portlet
custom-survey-notification
Publication Detail Portlet

Publication detail

Home
Publication Viewer

Visualiseur de documents

Pop up window annotations