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Règlement (CE) n° 2666/98 de la Commission du 10 décembre 1998 concernant la délivrance de certificats d'importation pour les viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées
Règlement (CE) n° 2666/98 de la Commission du 10 décembre 1998 concernant la délivrance de certificats d'importation pour les viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: Canada , contingent tarifaire , licence d'importation , qualité du produit , viande bovine , États-Unis
- OJ : JOL_1998_336_R_0021_009
- CELEX : 31998R2666
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